M.D.A > Question de droit du travail

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Michel Dalle Ave
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M.D.A > Question de droit du travail

Message par Michel Dalle Ave » lun. 02 octobre 2017, 22:57

Bonjour
Je cherche un début de réponse ;-)
Je suis depuis 1999 assistant territorial (enseignement artistique/ Guitare Classique)
dans une école municipale de musique celle d'Andernos les Bains (Gironde)
pour ne pas la citer. Je suis non titulaire mais sous CDI.
Voila ma question : aurais je droit à des imdemnités de départ
à la retraite avec ce poste occupé dans le service public ?
Merci pour votre aide
Michel
Cordes' ialement
M.D.A

Stephanie Leconte
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Re: M.D.A > Question de droit du travail

Message par Stephanie Leconte » mar. 03 octobre 2017, 00:58

Bonjour,
Le plus simple pour le savoir ce serait d'interroger le service RH de ta commune il me semble.
:bye:
Guitare JL Joie, Aldeca épicéa

jbambaggi
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Re: M.D.A > Question de droit du travail

Message par jbambaggi » mar. 03 octobre 2017, 07:00

Les collectivités territoriales cotisent pour leurs agents non titulaires à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et à une complémentaire propre, l'IRCANTEC.
Voir ici https://www.collectivites-locales.gouv. ... titulaires
Pour le calcul des montants auxquels tu auras droit, il faut contacter le centre de gestion de rattachement de la commune en question.
Tu pars bientôt à la retraite ?
Guitare René Baarslag

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Re: M.D.A > Question de droit du travail

Message par Elisabeth Calvet » mar. 03 octobre 2017, 09:42

Bonjour, c'est exactement ça.
Je suis en train de m'occuper de ma retraite, et j'ai l'Ircantec pour les années qui ont précédé ma titularisation.
Pour les titulaires, on revient au régime général.
Mais alors, il faut s'y prendre à l'avance, ça fait presque 9 mois que ça traîne, et que tous les courriers que je reçois sont des demandes de pièces justificatives que pour la plupart, j'ai déjà fournies... Maintenant, je leur réponds en recommandé avec accusé de réception, c'est un sacré bazar !
- Je ne sais pas.
- Tu es sûr de ne pas savoir ce que ça veut dire, moderato cantabile ? reprit la dame
L'enfant, immobile, les yeux baissés, fut seul à se souvenir que le soir venait d'éclater. Il en frémit.
(Marguerite Duras)

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Re: M.D.A > Question de droit du travail

Message par Isabelle Frizac » mar. 03 octobre 2017, 09:54

Elisabeth Calvet a écrit :
mar. 03 octobre 2017, 09:42
Bonjour, c'est exactement ça.
Je suis en train de m'occuper de ma retraite, et j'ai l'Ircantec pour les années qui ont précédé ma titularisation.
Pour les titulaires, on revient au régime général.
Mais alors, il faut s'y prendre à l'avance, ça fait presque 9 mois que ça traîne, et que tous les courriers que je reçois sont des demandes de pièces justificatives que pour la plupart, j'ai déjà fournies... Maintenant, je leur réponds en recommandé avec accusé de réception, c'est un sacré bazar !
Pour les titulaires, c' est le régime CNRACL, et pour les non-titulaires, CNAV + IRCANTEC
Oui, faut s' y prendre loooongtemps à l' avance. J' ai également dû fournir plusieurs fois les mêmes documents ( entre autre fiches d' état-civil individuelles, photocopies de bulletins de salaire , etc...).
Elisabeth a raison: envoi en recommandé avec AR.

Bon courage :chaud:

édit : je n' ai pas eu de prime de départ à la retraite de la part de la mairie., car ça se fait seulement dans le privé, et encore, c' est selon les conventions collectives de la branche.
Donc, encore une fois, se renseigner auprès des RH ou auprès de collègues de chez vous déjà à la retraite .
Que trépasse si je faiblis !
Gardez espoir .
Guitare Bastien Burlot numéro1 Spéciale anniversaire(2014)
Pappalardo à cordier(1982) et quelques autres ...

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Michel Dalle Ave
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Re: M.D.A > Question de droit du travail

Message par Michel Dalle Ave » mar. 03 octobre 2017, 16:01

Merci pour vos commentaires mais personne a répondu à ma question au sujet
des indemnités de départ à la retraite, je ne parle pas de salaire mais d'une prime de départ à la retraite
calculée comme ds le public avec l'ancienneté et le salaire de l'année precedent le départ..
Cordes' ialement
M.D.A

Stephanie Leconte
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Re: M.D.A > Question de droit du travail

Message par Stephanie Leconte » mar. 03 octobre 2017, 23:12

La prime de départ à la retraite est loin d'être systématique dans les collectivités territoriales (par exemple dans la mienne, il n'y en a pas).
C'est pour ca que je t'ai dit dans un message précédent de te renseigner auprès de ta collectivité : si il y a une prime de départ à la retraite, seul ton service RH sait les conditions pour l'obtenir. Chaque collectivité à ses propres règles à ce propos.
Guitare JL Joie, Aldeca épicéa

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Re: M.D.A > Question de droit du travail

Message par FabienSimon » mer. 04 octobre 2017, 17:29

Michel Dalle Ave a écrit :
mar. 03 octobre 2017, 16:01
...
...je ne parle pas de salaire mais d'une prime de départ à la retraite
calculée comme ds le public avec l'ancienneté et le salaire de l'année precedent le départ..
Mais il n'y a pas à ma connaissance de prime de départ à la retraite dans le public...
et surtout pas calculée avec le salaire de la dernière année...
????
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Re: M.D.A > Question de droit du travail

Message par Daniel Renard » ven. 06 octobre 2017, 19:33

Cela a été mon cas . Pas de prime . J'étais titulaire on disait à une époque assistant territorial d'enseignement artistique spécialisé .

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