Vers des droits d'auteur infinis ?

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Julinho77
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Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Julinho77 » lun. 06 février 2017, 15:16

Bonjour, je sais que la politique n'est pas trop permise ici SAUF QUE... là, ça touche les droits d'auteur.
Si c'est un sujet trop sensible, libre aux modérateurs de supprimer mon sujet mais je pense que si on évite la politique (pour éviter les polémiques), pour ne parler que des droits d'auteur, ce sujet a sa place.

Donc, un certain candidat propose qu'après les 70 ans légaux, la musique ne tombe plus dans le domaine public mais soit toujours soumise aux droits d'auteur afin d'alimenter une caisse qui financerait le coût de l'intermittence.

Ce serait la fin d'une partie de ce forum, non ?
Et ç'aurait un impact sur le prix des partitions, des disques, etc...
Qu'en pensez-vous ?
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Nicolas Teichner
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Nicolas Teichner » lun. 06 février 2017, 15:45

En plus, au delà il s'agirait plutôt de parler du droit des ayant-droits, mais plus du droit d'auteur proprement dit, car l'auteur n'est souvent plus concerné !!!
Julinho77 a écrit :Ce serait la fin d'une partie de ce forum, non ?
peut-être.
Julinho77 a écrit :Et ç'aurait un impact sur le prix des partitions, des disques, etc...
Qu'en pensez-vous ?
Dans ce cas, cela aurait peu de répercutions, car il y a beaucoup de droits dérivés, droit d'édition, droit de reproduction mécanique ect.. qui sont régit par d'autres conventions.

Si le sujet t'interresse, je te conseille vivement la lecture du blog S.I.Lex ici.
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Elisabeth Calvet
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Elisabeth Calvet » lun. 06 février 2017, 16:42

Cela n'est pas très clair, ce sont les ayant droit ou la caisse pour les intermittents qui en bénéficieraient ?
Et puis surtout, ça compliquerait fortement le travail des artistes qui n'ont pas pignon sur rue, y compris des intermittents.
C'est tellement compliqué de nos jours d'obtenir l'autorisation d'utiliser une oeuvre protégée...

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Julinho77
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Julinho77 » lun. 06 février 2017, 19:40

Elisabeth Calvet a écrit :Cela n'est pas très clair, ce sont les ayant droit ou la caisse pour les intermittents qui en bénéficieraient ?
J'ai cru comprendre que ce serait pour la caisse des intermittents. J'ai aussi lu quelque part que ce serait dès le décès de l'artiste, et autre part, après les 70 ans... difficile de trouver les bonnes infos.
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Bernard Corneloup » mar. 07 février 2017, 00:05

Une autre considération peut-être : ce genre de loi ne se modifie plus beaucoup au niveau d'un seul pays. C'est plutôt à l'échelon européen, me semble-t-il.
Dans ce cas il n'y a pas vraiment de danger.
L'homme qui n'a pas de musique en lui et qui n'est pas ému par le concert des sons harmonieux est propre aux trahisons, aux stratagèmes et aux rapines (William Shakespeare, Le marchand de Venise) | élève du cours en ligne D07

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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par milsabords » mar. 07 février 2017, 00:18

Julinho77 a écrit :
Elisabeth Calvet a écrit :Cela n'est pas très clair, ce sont les ayant droit ou la caisse pour les intermittents qui en bénéficieraient ?
J'ai cru comprendre que ce serait pour la caisse des intermittents. J'ai aussi lu quelque part que ce serait dès le décès de l'artiste, et autre part, après les 70 ans... difficile de trouver les bonnes infos.
des infos claires sur le sujet ... un véritable imbroglio et un secteur bien protégé par une poignée de gens qui n'ont aucun intérêt à ce que les choses soient claires et que les "artistes" restent à la place qu'on leur destine et c'est tout .
en la matiere des avocats spécialisés.
- milsabords ; bourreau des coeurs d'artichauts.
- milsabords ; scénariste à ses heures perdues.
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milsabords est aussi compositeur .

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Pascal Lepage
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Pascal Lepage » mer. 08 février 2017, 13:20

Ce serait effectivement après les 70 ans que serait reversé l'argent au sein de la caisse des intermittents, cela a été dit durant ce discours. C'est une mesure présentée dans le cadre d'un renforcement du statut des intermittents.

Pour le centre de décision qui serait européen, ce même candidat veut justement renégocier tout ces traités.
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Clément Pic » mer. 08 février 2017, 21:38

Quelqu'un veut bien me dire en MP qui c'est ?
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Pascal Lepage
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Pascal Lepage » mer. 08 février 2017, 21:43

Fait ! :)
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Elisabeth Calvet » lun. 13 février 2017, 16:57

Moi aussi, j'aimerais bien en MP savoir qui 'c'est ...
J'ai comme une idée, mais je me trompe peut-être.
Enfin, peut importe qui c'est, finalement, le truc, c'est que plein de musique du domaine public est en libre accès sur internet, que ce soient des éditions originales ou des facsimilés.
Et il me semble qu'une mesure pareille redonnerait encore plus de pouvoir aux éditeurs, qui vendent des oeuvres qui appartiennent à tout le monde, non sans les avoir modifiées et quelquefois même déformées...
L'idée doit partir d'une bonne intention, mais ne vient certainement pas d'un musicien.

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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Julinho77 » lun. 13 février 2017, 17:15

Elisabeth Calvet a écrit :Moi aussi, j'aimerais bien en MP savoir qui 'c'est ...
FAIT !
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Elisabeth Calvet » lun. 13 février 2017, 17:19

Merci !

Pascal Lepage
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Pascal Lepage » lun. 13 février 2017, 18:22

Elisabeth Calvet a écrit :Moi aussi, j'aimerais bien en MP savoir qui 'c'est ...
J'ai comme une idée, mais je me trompe peut-être.
Enfin, peut importe qui c'est, finalement, le truc, c'est que plein de musique du domaine public est en libre accès sur internet, que ce soient des éditions originales ou des facsimilés.
Et il me semble qu'une mesure pareille redonnerait encore plus de pouvoir aux éditeurs, qui vendent des oeuvres qui appartiennent à tout le monde, non sans les avoir modifiées et quelquefois même déformées...
L'idée doit partir d'une bonne intention, mais ne vient certainement pas d'un musicien.
D'après ce même discours, elle viendrait de Victor Hugo ...
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Clément Pic » lun. 13 février 2017, 22:51

Bah le droit d'auteur c'est plus du tout adapté au monde d'aujourd'hui pour ce que j'en pense de plus soft.
In cobbles I trust.
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Re: Vers des droits d'auteur infinis ?

Message par Elisabeth Calvet » mar. 14 février 2017, 11:37

Clément Pic a écrit :Bah le droit d'auteur c'est plus du tout adapté au monde d'aujourd'hui pour ce que j'en pense de plus soft.
ça, c'est vrai, il devrait être supprimé à partir du décès de l'auteur.

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