Comment protéger vos compositions

Théorie et pratique de la composition et de l'arrangement pour guitare classique, discussion autour de l'élaboration d'oeuvres en construction, d'oeuvres en élaboration commune, etc.

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Jean-François Delcamp
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Comment protéger vos compositions

Messagepar Jean-François Delcamp » jeu. 03 septembre 2009, 09:38

Bonjour,
pour vous protéger du plagiat, il faut produire une preuve d'antériorité.

Je ne crois pas qu'un dépôt sur le forum puisse être reconnu comme une preuve d'antériorité, parce qu'en tant qu'administrateur du forum je peux changer les dates des messages (je ne le fais jamais, mais techniquement c'est possible).

Voici plusieurs possibilités qui me viennent à l'esprit :

- Pour protéger vos créations vous pouvez : vous adresser à vous même vos oeuvres (textes et/ou partitions), par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.

- Vous pouvez protéger vos compositions au moyen de l'enveloppe Soleau (15 euros) http://www.inpi.fr/fr/services-et-prest ... tique.html vous la remplissez de vos compositions et vous la postez.

- Pour ma part je suis membre de la SACEM depuis 1992 http://www.sacem.fr/ et je dépose mes compositions chez eux par simple envoi postal, l'inscription à vie est payante (111 Euros, montant pour l'année 2005).

Cordialement,
Jean-François
:( + ♫ = :)

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Yann Kovic
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Re: Comment protéger vos compositions

Messagepar Yann Kovic » jeu. 03 septembre 2009, 15:33

Pour la Belgique, la procédure est la même.

Cependant, la SABAM demande de privilégier le système dont nous parle Jean-François, à savoir s'envoyer à soi-même une copie que l'on garde bien précieusement fermée. L'œuvre quant à elle peut être déclarée à la SABAM, sans dépôt.

L'ensemble de ces procédés constitue apparemment une certaines assurances quant au non plagiat.
La SABAM se voit plutôt comme un organisme de perception de vos droits financiers - vous signez d'ailleurs un contrat de cession fiduciaire si vous adhérez à cet organisme - plutôt qu'un "coffre fort" pour œuvres artistiques.

Cotisation: 25€ l'année si mes souvenirs sont bons.
L'humanité disparaitra... Bon débarras ! (Y.Paccalet)

Guitares:
Hanika 59SF Oberklasse (classique) Crd Savarez Cantiga 510CRJ et Hannabach M590 Titanyl
Martin OM-21 (Folk Picking) Crd Martin PhBr Lifespan C-light 11-52
Sigma OMR-1ST, Hanika Basis cut PF

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Jean-Pierre Salaün
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Re: Comment protéger vos compositions

Messagepar Jean-Pierre Salaün » jeu. 03 septembre 2009, 15:52

Merci Jean-François pour ces bons conseils.
Voila c'est fait, j'ai opté pour l'enveloppe Soleau, la seule chose qui m'intéresse étant la preuve d'antériorité de l 'oeuvre.
https://www.youtube.com/user/jpsalaun

Guitare Antonio Marin 2010, cordes Savarez Cantiga creation
Guitare Masaru Kohno 1980, cordes Savarez Cantiga creation
Guitare Alhambra 10P 2004, cordes Savarez Cantiga creation

Grivemusicienne

Re: Comment protéger vos compositions

Messagepar Grivemusicienne » jeu. 03 septembre 2009, 19:18

:okok: :merci:

Super utile.

jefherson

Re: Comment protéger vos compositions

Messagepar jefherson » lun. 19 octobre 2009, 15:56

Grivemusicienne a écrit ::okok: :merci:

Super utile.


En fouinant sur le web, j'ai également trouvé par hasard des sites spécialisés dans les droits d'auteur. Je ne veux pas particulièrement les recommander, n'y ayant pas eu recours, mais le principe de l'un d'eux est simple : envoyer sous forme de fichiers numériques soit les fichiers partitions, soit les fichiers sons. Les fichiers en question sont stockés chez un huissier qui garantit la valeur légale de la démarche. En cas de contestation, on contacte l'organisme qui peut donc apporter la preuve de l'antériorité de la création. Seul problème, le peu d'évolutivité du système, la facturation se faisant par envoi, il faut transmettre le maximum de ses compositions dans un envoi, ou envisager des envois payants complémentaires. A noter que cela peut fonctionner avec la transmission d'un CD de données qui bénéficiera des mêmes services.
J.F.H

Guy_Tarre

Re: Comment protéger vos compositions

Messagepar Guy_Tarre » jeu. 26 novembre 2009, 15:13

Merci pour l'info ! :merci:

Je pensais pas que ça pouvais aller aussi loin pour tout ça ou du moins, je pensais pas qu'il y avait des gens qui pouvait voler votre composition et en prime mettre leur nom en gros dessus. J'vais y réfléchir a deux fois maintenant avant de montrer une composition :chaud:

woalith

Re: Comment protéger vos compositions

Messagepar woalith » lun. 14 février 2011, 12:42

Si on passe par la SACEM à priori y aura pas de soucis niveau droit en cas de procès

Par contre si on a pas envie de passer par là, ( parce que on est pas pro par exemple et pas envie de payer 100 et quelques euros à cet organisme là ) le courrier recommandé avec le cachet de la poste et tout, est ce reconnu devant un tribunal si besoin ?

Y a t-il des cas connus (jurisprudence) à ce sujet ?

Sinon il y a l'hussier à priori (aucune idée du coût) qui doit avoir une vraie valeur légale.

Pour Guy Tarre :) c'est ça l'être humain :) Si y a de l'argent à se faire, faut pas se leurrer que des gens peu scrupuleux feront ce qu'il faut pour obtenir ce qui leur permettrait de se faire de l'argent ...

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Elisabeth Calvet
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Re: Comment protéger vos compositions

Messagepar Elisabeth Calvet » lun. 14 février 2011, 13:03

Je ne pense pas que l'envoi recommandé soit ce qu'il y ait de plus fiable, c'est bien en attendant d'avoir une autre solution.
Il y a d'autres solutions que la sacem pour la protection des oeuvres, celles dont parlent Jean-Pierre et Jefherson, et d'autres, peut-être moins procédurières que la sacem, mais il me semble que seule, la sacem gère les droits d'auteur.
En tous les cas, il faut protéger ce qu'on diffuse, pas besoin d'être connu pour risquer de se faire pirater...

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Valéry Sauvage
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Re: Comment protéger vos compositions

Messagepar Valéry Sauvage » lun. 14 février 2011, 13:07

Vu ce que gagnent les compositeurs de guitare, les pirates ne doivent pas être légion !!! (Roland Dyens disait que ses droits d'auteurs n'étaient qu'une infime partie de son revenu...) Bon pour la pop et la variété c'est peut-être autre chose...
Carpe diem, quam minimum credula postero. (Horace)

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Elisabeth Calvet
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Re: Comment protéger vos compositions

Messagepar Elisabeth Calvet » lun. 14 février 2011, 13:10

Oui, mais ça n'est pas seulement une question de droits, ça doit être très désagréable de se faire piquer sa musique!
Il y a "creative commons"...et sûrement d'autres choses.


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