Faire éditer et protéger une partition

Théorie et pratique de la composition et de l'arrangement pour guitare classique, discussion autour de l'élaboration d'oeuvres en construction, d'oeuvres en élaboration commune, etc.

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sylvie
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Messagepar sylvie » lun. 29 janvier 2007, 15:36

j'ai enlevé mon interprétation de mélancolie de lam quand j'ai appris qu'elle etait publiée .... oui en théorie on devrait faire ça ...
apres si le compositeur et l'éditeur sont d'accord je pense qu'on peut laisser ....
sylvie

loo

edition

Messagepar loo » lun. 04 juin 2007, 22:17

Pourquoi faudrait-il enlever un mp3 puisque tu ne fait pas commerce de cela ? à vérifier car cela peut être une source de problèmes non-négligeables par manque de connaissances suffisantes.

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La Fred
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Re: edition

Messagepar La Fred » mar. 05 juin 2007, 08:21

loo a écrit : à vérifier car cela peut être une source de problèmes non-négligeables par manque de connaissances suffisantes.


C'est tout vérifié !
sur un contrat d'édition, il est stipulé en toutes lettres que toute exécution publique doit faire l'objet d'une déclaration à la SACEM, le compositeur ayant cédé ses droits à l'éditeur.
La Fred

loo

Messagepar loo » mer. 06 juin 2007, 11:10

Merci Lafred comme ça , on pourra pas dire qu'on ne savais pas.....

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Elisabeth Calvet
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Messagepar Elisabeth Calvet » sam. 16 juin 2007, 09:12

Et à votre avis, le fait de publier une partition ou un mp3 non protégé sur le forum contribue t-il à protéger l'oeuvre, ou la met-il en danger?

loo

part

Messagepar loo » dim. 17 juin 2007, 15:13

si ce n'est pas protégé , vous donnez la possibilité à quiconque d'en faire le relevé pour le jouer et si ce "quiconque " n'est pas honnête (il n'y en a pas sur ce site .......) il peut s'en donner la paternité, et pourquoi pas la publier sous son nom .

liu.pei

Re: edition

Messagepar liu.pei » jeu. 02 août 2007, 14:39

La Fred a écrit :
loo a écrit : à vérifier car cela peut être une source de problèmes non-négligeables par manque de connaissances suffisantes.


C'est tout vérifié !
sur un contrat d'édition, il est stipulé en toutes lettres que toute exécution publique doit faire l'objet d'une déclaration à la SACEM, le compositeur ayant cédé ses droits à l'éditeur.

Salut,

Tu fait référence à quels droits cédés à l'éditeur?
Est-ce que ça remet en cause la propriété intellectuelle ?

liu.pei

Re: part

Messagepar liu.pei » jeu. 02 août 2007, 14:42

loo a écrit :si ce n'est pas protégé , vous donnez la possibilité à quiconque d'en faire le relevé pour le jouer et si ce "quiconque " n'est pas honnête (il n'y en a pas sur ce site .......) il peut s'en donner la paternité, et pourquoi pas la publier sous son nom .

En plus, le droit, l'informatique et internet sont souvent sources de problèmes. J'opterai perso pour le notaire si j'ai l'argent et la poste sinon, voir en plus.

En ce qui concerne le coup de la poste, mieux-vaut s'en envoyer deux (ou plus selon...).

A+

Thierry Tisserand

Re: part

Messagepar Thierry Tisserand » jeu. 02 août 2007, 14:49

liu.pei a écrit :
loo a écrit :si ce n'est pas protégé , vous donnez la possibilité à quiconque d'en faire le relevé pour le jouer et si ce "quiconque " n'est pas honnête (il n'y en a pas sur ce site .......) il peut s'en donner la paternité, et pourquoi pas la publier sous son nom .

En plus, le droit, l'informatique et internet sont souvent sources de problèmes. J'opterai perso pour le notaire si j'ai l'argent et la poste sinon, voir en plus.

En ce qui concerne le coup de la poste, mieux-vaut s'en envoyer deux (ou plus selon...).

A+


Le plus simple, et normalement amplement suffisant, est de déposer l'oeuvre à la SACEM,
ce dépôt comprend le titre de l'oeuvre, son minutage, ainsi que le manuscrit (ou un enregistrement).

Laurence David

Re: Faire éditer et protéger une partition

Messagepar Laurence David » jeu. 02 août 2007, 18:50

Pour ce qui est de la musique je peux répondre... un peu, j'ai un neveu qui est DJ, et qui a fait un 33 tours, premier au hit en hollande il y a 3 ou 4 ans (déjà !)

donc pour faire protéger une oeuvre il faut :

- 1 : s'envoyer ses propres partitions écrites ou interprétations sur supports visuels ou audios, par recommandée avec accusé de réception; à la réception de votre envoie ne surtout pas ouvrir les enveloppes, le cachet de la poste faisant foi, si litige il y a avec quiconque qui revendique la "paternité" de l'oeuvre, l'enveloppe fermée fait office de confirmation de date et confirme du coup la date de création originale des pièces.

- 2 : pour se faire enregistrer à la SACEM, il faut au minimum avoir crée 5 oeuvres, dont 1 aura été soit jouée en concert, soit passée sur les ondes radio, ou en télé ou interprétée avec contrat à l'appui pendant un minimum de 6 mois

- 3 : régler actuellement la somme de xxx euros (je crois que c'est 150 euros) à la SACEM pour s'enregistrer, le montant est à régler en une seule fois pour toute la vie et l'oeuvre est ainsi protégée encore 70 ans après votre mort, mais il y a possibilité de régler une cotisation supplémentaire si l'on veut que notre création soit protéger bien au-delà, il suffit pour celà de désigner en réglant cette cotisation ou ces cotisations , ses éventuels héritiers, et l'oeuvre sera ainsi protégée encore 70 ans après le décès de ces héritiers, eux-mêmes pourront régler une cotisation à la SACEM pour faire protéger l'oeuvre 70 ans après le décès de leurs héritiers.... celà peut donc contribuer à ce qu'une oeuvre soit protégée indefiniment...........

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La Fred
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Re: Faire éditer et protéger une partition

Messagepar La Fred » ven. 03 août 2007, 09:26

lisolee a écrit :donc pour faire protéger une oeuvre il faut :

- 1 : s'envoyer ses propres partitions écrites ou interprétations sur supports visuels ou audios, par recommandée avec accusé de réception; à la réception de votre envoie ne surtout pas ouvrir les enveloppes, le cachet de la poste faisant foi, si litige il y a avec quiconque qui revendique la "paternité" de l'oeuvre, l'enveloppe fermée fait office de confirmation de date et confirme du coup la date de création originale des pièces.


Franchement, je ne vois pas l'intérêt du recommandé avec accusé de réception !
Du fait qu'on s'envoie le courrier à soi-même, à moins d'y joindre un support qui n'existe qu'à un seul exemplaire, (c'est tout de même rare de nos jours !) on s'envoie un courrier, et si on ne l'a pas reçu dans les 3 jours, on peut toujours recommencer. Le recommandé avec accusé de réception serait utile si le courrier avait une valeur commerciale importante, mais dans le cas d'une oeuvre, ça ne présente pas d'intérêt, à mon avis. Si le courrier est perdu, (ce qui peut arriver aussi avec un recommandé) et qu'il n'est pas perdu pour tout le monde, c'est à dire qu'une personne malveillante se l'approprie, le fait qu'il ait été envoyé en recommandé ne change rien au résultat. On vous a piqué votre courrier et on vous rembourse les frais de recommandé, ou quelque chose du genre.
La Fred

liu.pei

Re: Faire éditer et protéger une partition

Messagepar liu.pei » ven. 03 août 2007, 23:43

Bonsoir,

Etant passé lire les textes sur le site de la SACEM, il me semblait que les critères étaient différents pour le DJing, le Jazz, le classique etc.

En ce qui concerne le recommandé il sert à démontrer l'antériorité. Par exemple, lors de la représentation, je pique l'oeuvre en l'enregistrant sur un dictaphone numérique planqué dans la poche de mon blouson, je m'envoi le recommandé et je dépose à la SACEM le manuscrit que j'ai transcrit après l'avoir joué à mon audition publique de fin d'année avec un mot du directeur qui atteste que l'oeuvre a bien étée jouée en publique.

Ensuite l'auteur va contester, je débale mon recommandé (qui n'a d'autre valeur légale que d'être dâté par un procédé - le timbre postal estampillé par la poste - qui fait foix légalement) et je prouve que "ma" version est antérieure, j'ai donc des chance de démontrer ma propriété intellectuelle.

Sauf si l'auteur débale son propre recommandé et prouve qu'il a crée l'oeuvre avant moi.

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La Fred
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Re: Faire éditer et protéger une partition

Messagepar La Fred » sam. 04 août 2007, 09:24

liu.pei a écrit :
En ce qui concerne le recommandé il sert à démontrer l'antériorité.


Mais si on envoie sans recommandé, la date de l'envoi est aussi sur l'enveloppe !!!
La Fred

Laurence David

Re: Faire éditer et protéger une partition

Messagepar Laurence David » sam. 04 août 2007, 10:43

La Fred a écrit :
liu.pei a écrit :
En ce qui concerne le recommandé il sert à démontrer l'antériorité.


Mais si on envoie sans recommandé, la date de l'envoi est aussi sur l'enveloppe !!!


ben je pensais comme toi la Fred :ouioui: , mais non il parait bien qu'il faut que ce soit recommandée, pourquoi ??? ben j'ai pas la réponse

est-ce que l'oblitération d' une enveloppe non recommandée n'a pas de valeur de preuve de date ? à voir auprès de la poste !

par contre tu as raison, j'ai peut être mal compris au niveau du recommandée, et du recommandée avec AR, car tu as raison, le A R c'est pour prouver là que l'autre l'a bien reçu, mais comme tu t'envoie le pli à toi même effectivement tu as raison, c'est idiot de se faire un "reçu"...

pour répondre à un message plus haut également, oui j'ai été moi aussi visionner le site de la SACEM, il y a bien des "contrats" différents d'enregistrement si l'on est auteur-compositeur, ou compositeur de classique ou de jazz, ou de rock, bref il y a un panel de contrats différents pour chaque type de création....

liu.pei

Re: Faire éditer et protéger une partition

Messagepar liu.pei » lun. 06 août 2007, 19:24

lisolee a écrit :
La Fred a écrit :
liu.pei a écrit :
En ce qui concerne le recommandé il sert à démontrer l'antériorité.


Mais si on envoie sans recommandé, la date de l'envoi est aussi sur l'enveloppe !!!


ben je pensais comme toi la Fred :ouioui: , mais non il parait bien qu'il faut que ce soit recommandée, pourquoi ??? ben j'ai pas la réponse

est-ce que l'oblitération d' une enveloppe non recommandée n'a pas de valeur de preuve de date ? à voir auprès de la poste !

par contre tu as raison, j'ai peut être mal compris au niveau du recommandée, et du recommandée avec AR, car tu as raison, le A R c'est pour prouver là que l'autre l'a bien reçu, mais comme tu t'envoie le pli à toi même effectivement tu as raison, c'est idiot de se faire un "reçu"...

pour répondre à un message plus haut également, oui j'ai été moi aussi visionner le site de la SACEM, il y a bien des "contrats" différents d'enregistrement si l'on est auteur-compositeur, ou compositeur de classique ou de jazz, ou de rock, bref il y a un panel de contrats différents pour chaque type de création....


Le recommandé mentionne l'expéditeur, à savoir l'auteur, ainsi que le destinataire (l'auteur aussi) car tracé par la poste ainsi que la datation.

Donc le recommandé démontre que MOI ai envoyé le colis à TELLE DATE. Et pas UN AUTRE donc c'est MOI qui suis antérieur à l'AUTRE et pas l'inverse.

L'AR n'est pas forcément d'une utilité fondamentale puisqu'il sert à avertir l'expéditeur de la reception du colis par le destinaire, dans notre cas c'est la même personne elle sera donc toute prévenue lorsque le colis arrivera.


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