Domaine public Vs Prorogation de guerre

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Elisabeth Calvet
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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par Elisabeth Calvet » jeu. 13 novembre 2014, 19:45

Ah oui, le problème, c'est comme dans beaucoup de domaines, ceux qui décident ne sont pas ceux qui font...
- Je ne sais pas.
- Tu es sûr de ne pas savoir ce que ça veut dire, moderato cantabile ? reprit la dame
L'enfant, immobile, les yeux baissés, fut seul à se souvenir que le soir venait d'éclater. Il en frémit.
(Marguerite Duras)

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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par Aitua » jeu. 13 novembre 2014, 23:54

Elisabeth Calvet a écrit :Aitua, tu as raison pour les prorogations de guerre, apparemment, la France est le seul pays européen à continuer à les ajouter aux 70 ans.
C'est bien dommage, je n'avais pas spécialement envie d'avoir raison :cry:

Trop un casse tête comme vous le dites tous :lol:
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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par frankie » mar. 06 janvier 2015, 00:59

Message par Marieh » Samedi 13 Septembre 2014, 11:50
Une œuvre ne tombe pas dans le domaine public, elle y monte !
Ce qui est bas, c'est la propriété privé. :pirate:


Certes !
Lire à ce sujet les réflexions de Lionel Maurel :
http://romainelubrique.org/rencontre-avec-lionel-maurel

A quel musicien cet honneur écherra-t-il cette année ?
Jean Giraudoux, Romain Rolland, Vasilij Kandinskij, Edvard Munch, Piet Mondrian et Aristide Maillol, en dehors de la musique...

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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par Aitua » sam. 10 janvier 2015, 01:20

frankie a écrit : A quel musicien cet honneur écherra-t-il cette année ?
Jean Giraudoux, Romain Rolland, Vasilij Kandinskij, Edvard Munch, Piet Mondrian et Aristide Maillol, en dehors de la musique...
J'ai vu également le calendrier ! :D
http://www.aventdudomainepublic.org/?date=2014-12-31

Attention toutefois pour Saint-Exupéry : Le petit prince est bien dans le domaine public, mais pas les images (déposées en tant que marque... :pirate: )

Alors pour tout ceux qui veulent transcrire/arranger/remixer... c'est parti !! :chitarrista:
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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par frankie » sam. 10 janvier 2015, 11:14

Saint-Exupéry : en 2032 seulement, car mort pour la France. Ses images sont déposées en tant que marque et n'entreront jamais dans le domaine public.

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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par Bernard Corneloup » sam. 10 janvier 2015, 11:53

Sur Wikipedia il a cette page : tableau chronologique de la musique classique occidentale.
O voit que Bartok est mort en 1945 et Manuel de Falla en 1946. En ajoutant 70 ans ce sera donc pour le premier janvier suivant des années 2015 et 2016.
Peut-être que quelqu'un trouvera un tableau plus détaillé ...
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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par Aitua » dim. 21 janvier 2018, 01:50

J'ai une mauvaise nouvelle :

Bela Bartok et Manuel de Falla ne sont pas dans le domaine public.
La prorogation de guerre s'applique non seulement aux compositeurs français mais également à tout compositeur et toute oeuvre circulant dans l'un des pays membres de la communauté européenne, d'après l'article L123-12 du code de la propriété intellectuelle.
Bela Bartok étant hongrois et Manuel de Falla espagnol de leur vivant, il faut ajouter au minimum 8 ans et 120 jours supplémentaires.

Des oeuvres de ces deux auteurs sont publié sur ce forum et je sais que celui-ci est stricte sur le droit d'auteur. C'est pourquoi je vous l'informe.

Je n'entre pas dans les détails. J'en ai fait un article sur mon blog détaillant mon erreur concernant Manuel de Falla. S'il vous intéresse, je peux le réécrire ici.
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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par Bernard Corneloup » dim. 21 janvier 2018, 10:52

Il me semblait avoir compris que le délai de prorogation de guerre était compris dans les 20 ans qui s'ajoutent aux 50 de base.
Tu peux donner le lien vers ton article, ou le republier ici ?
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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par Bernard Corneloup » dim. 21 janvier 2018, 11:06

Wikipedia n'est pas un article de loi, certes, mais l'article a l'air bien documenté. Il y est écrit :
"La durée des droits patrimoniaux couvre la vie de l'auteur. À la mort de l'auteur, ces droits persistent au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les cinquante ans suivants avant la loi du 27 mars 1997, et, depuis cette loi, les soixante-dix années qui suivent.
À ce régime général se superpose celui des prorogations applicables aux auteurs morts pour la France (trente ans) et le cas échéant aux œuvres publiées avant guerre (pouvant atteindre quatorze ans et deux cent soixante-douze jours), mais comptés à partir d'une durée initiale de cinquante ans."

Je n'ai pas connaissance que M. de Falla ou Bartok soient morts pour la France.
Au mieux leurs oeuvres qui sont à considérer ont été publiées entre les deux guerres (donc perdent le bénéfice de la première).
Nous sommes, il me semble, au delà des 70 ans, ou des 50 + 14 + 272 jours.
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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par Aitua » dim. 21 janvier 2018, 12:58

Voici le lien de l'article :
https://www.aitua.net/domaine-public-et ... -de-falla/
(j'ai évité jusqu'à présent des liens sur mon site car il y a d'autres liens de mes album payants... mais les articles où je parle de mes expériences sont bien plus "juridique" que promotionnel. Si ça ne passe pas les conditions du forum je le republie ici au besoin, mais c'est un peu long)
Bernard Corneloup a écrit :
dim. 21 janvier 2018, 11:06
Wikipedia n'est pas un article de loi, certes, mais l'article a l'air bien documenté. Il y est écrit :
"La durée des droits patrimoniaux couvre la vie de l'auteur. À la mort de l'auteur, ces droits persistent au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les cinquante ans suivants avant la loi du 27 mars 1997, et, depuis cette loi, les soixante-dix années qui suivent.
À ce régime général se superpose celui des prorogations applicables aux auteurs morts pour la France (trente ans) et le cas échéant aux œuvres publiées avant guerre (pouvant atteindre quatorze ans et deux cent soixante-douze jours), mais comptés à partir d'une durée initiale de cinquante ans."
Pour citer Wikipédia, il y a l'article des prorogations de guerre, détaillant la problématique des oeuvres musicales.

Ta citation est juste, mais malheureusement, le statut des oeuvres musicales est encore différent du reste des oeuvres. C'est pourquoi le Boléro de Ravel est entré dans le domaine public le 30 avril 2016, soit 78 ans et 120 jours après sa mort. A préciser que Maurice Ravel n'est pas mort pour la France.

Ce que je croyais c'est que ces prorogations ne concernaient que les artistes français... Mais malheureusement non :(
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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par FabienSimon » dim. 21 janvier 2018, 13:04

Bonjour,
je ne connais pas trop le sujet, mais à votre place, j'irai plutôt regarder sous Légifrance plutôt que dans Wikipédia...
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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par Aitua » dim. 21 janvier 2018, 15:29

FabienSimon a écrit :
dim. 21 janvier 2018, 13:04
Bonjour,
je ne connais pas trop le sujet, mais à votre place, j'irai plutôt regarder sous Légifrance plutôt que dans Wikipédia...
Oui, j'ai regardé Légifrance. Plus précisément l'article L123 du code de la PI (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180119).
Il n'y a aucune distinction entre les oeuvres musicales et le reste.

Wikipédia étant ce qu'il est, cela ne m'empêche en rien de regarder les sources du site, et également voir les discussions autour (https://fr.wikipedia.org/wiki/Discussio ... _de_guerre).

S'il n'y a pas de documents officiels sur les oeuvres musicales, cela n'empêche pas le concensus qui existe sur le cas du Boléro de Ravel (je vous laisse voir les nombreux articles traitant son cas).
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Re: Domaine public Vs Prorogation de guerre

Message par Bernard Corneloup » dim. 21 janvier 2018, 17:52

En effet, Wikipedia est souvent dénigré, sans doute du fait de la faiblesse, ou du manque de fiabilité de certains articles à ses débuts. Je crois que nous en sommes loin aujourd'hui. Les modérateurs sont très présents et exigent la justification des informations publiées et surveillent tout ce qui est tendancieux. Il n'y a pas de doute pour moi que Wikipedia constitue aujourd'hui la plus vaste encyclopédie au monde, qui plus est dans de très nombreuses langues. J'invite tous ceux qui la dénigrent à faire quelques comparaisons avec des encyclopédies concurrentes. Je ne connais pas d'autre projet aussi bénéfique à l'humanité (n'ayons pas peur des mots), en termes de divulgation et d'accessibilité du savoir pour tous.
Comme le dit Aitua, c'est un point de départ qui renvoie à des sources officielles que l'on peut consulter pour approfondir.

La réponse de la SDRM à Aitua est claire : le lobby des ayant-droits a réussi à faire prolonger le délai qui leur permet de s'enrichir au nom de leurs ancêtres artistes.
Dura lex sed lex. Il faudra bien la respecter en espérant des jours meilleurs.
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